Conditions Générales d'Utilisation
⚠️ Version Bêta Gratuite
NODEX est actuellement en version bêta gratuite. Aucun service payant n'est proposé. Ces conditions s'appliquent uniquement à l'utilisation gratuite de la plateforme.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme NODEX, éditée par Mathieu Prévost - Entrepreneur Individuel.
NODEX est une plateforme de mise en relation entre consultants indépendants, actuellement en version bêta gratuite.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès et inscription
2.1 Conditions d'accès
L'accès à NODEX est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant utiliser les services de mise en relation.
2.2 Inscription
- L'inscription est gratuite et requiert une adresse email valide
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour
- Un seul compte par personne/entité
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
3. Services proposés
3.1 Version bêta
NODEX propose actuellement les services suivants en version bêta gratuite :
- Création de profil consultant
- Réservation de session d'accompagnement avec un coach
- Système de mise en relation entre consultants
- Gestion administrative et outils de facturation
3.2 Évolution du service
En tant que version bêta, le service peut :
- Évoluer sans préavis
- Présenter des dysfonctionnements temporaires
- Être interrompu pour maintenance
- Faire l'objet de modifications importantes
4. Obligations des utilisateurs
4.1 Utilisation conforme
Vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Respecter la législation en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Maintenir vos informations à jour
4.2 Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier des contenus :
- Illégaux, diffamatoires ou discriminatoires
- Violant la propriété intellectuelle
- À caractère pornographique ou violent
- Faux ou trompeurs
- Contenant des virus ou programmes malveillants
4.3 Responsabilité professionnelle
En tant que consultant, vous êtes seul responsable de :
- Vos qualifications et compétences
- La qualité de vos prestations
- Votre situation administrative et fiscale
- Vos assurances professionnelles
5. Propriété intellectuelle
La plateforme NODEX et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez mais accordez à NODEX une licence d'utilisation dans le cadre du service.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Responsabilité et garanties
6.1 Limitation de responsabilité
NODEX étant en version bêta gratuite :
- Le service est fourni "en l'état"
- Aucune garantie de disponibilité n'est fournie
- La responsabilité de l'éditeur est limitée aux cas de faute grave
- Aucune garantie sur les résultats obtenus
6.2 Relations entre utilisateurs
NODEX n'intervient pas dans les relations contractuelles entre consultants et clients. Chaque partie reste seule responsable de ses engagements.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
En utilisant NODEX, vous acceptez ce traitement conformément au RGPD.
8. Modération et sanctions
NODEX se réserve le droit de :
- Modérer les contenus publiés
- Suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU
- Signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal
- Conserver les preuves de tout manquement
9. Durée et résiliation
9.1 Durée
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme.
9.2 Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.
NODEX peut suspendre l'accès en cas de violation des CGU.
9.3 Fin de la version bêta
L'éditeur se réserve le droit de :
- Faire évoluer le service vers une version payante
- Modifier les conditions d'utilisation
- Interrompre définitivement le service
Les utilisateurs seront prévenus 30 jours avant tout changement majeur.
10. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications importantes.
La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : prevost.mathieu47@gmail.com
Adresse : 12 rue du stade, 97400 Saint-Denis
Dernière mise à jour : 04/08/2025
Version 1.0 - Bêta gratuite